CSE Mentor Formation
⚖️ Juridique / CSE

LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

Public visé

Membres élus du CSE
Membres de la CSSCT
Délégués syndicaux

Objectifs pédagogiques

Comprendre les enjeux juridiques et pratiques du DUERP
Savoir identifier, évaluer et hiérarchiser les risques
Formuler des propositions de prévention et les intégrer au plan d'action

Programme de la formation

Cadre juridique du document unique

  • L'obligation d'évaluation des risques (décret du 5 novembre 2001, renforcé par la loi santé au travail de 2021)
  • Responsabilité civile de l'employeur : la faute inexcusable et ses conséquences
  • Responsabilité pénale en cas de manquement à l'obligation de sécurité
  • Le rôle du CSE : droit de consultation sur le DUERP et le plan annuel de prévention
  • Les nouvelles obligations de conservation et de mise à jour du DUERP (loi du 2 août 2021)

Analyser les risques professionnels

  • Terminologie de base : unités de travail, danger, risque, dommage, exposition
  • Identifier les dangers liés à l'environnement, aux équipements, à l'organisation
  • Recueillir les données terrain : observation, entretiens, analyse des accidents et maladies professionnelles
  • Évaluer l'exposition : fréquence et gravité potentielle du dommage
  • Calculer le niveau de risque initial et estimer le risque résiduel après mesures existantes

Construire le plan d'action

  • Hiérarchiser les risques et prioriser les interventions
  • Les 9 principes généraux de prévention : de la suppression du risque à la priorité aux mesures collectives
  • Rédiger des actions SMART : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes, temporellement définies
  • Désigner des responsables et fixer des échéances réalistes
  • Assurer le suivi : indicateurs, révisions périodiques, traçabilité
  • Consultation du CSE sur le plan annuel de prévention : modalités et enjeux
Bon à savoir

Le DUERP de votre entreprise peut être apporté en formation pour servir de support à l'analyse critique — dans le respect de la confidentialité.

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques basés sur le droit positif à jour (Code du travail, jurisprudence récente)
  • Exercice pratique de conduite d'inspection sur le terrain
  • Analyse du DUERP
  • Cas pratiques tirés de situations réelles vécues par des élus CSE
  • Études de documents : PV de réunions, accords d'entreprise
  • Mises en situation et jeux de rôle
  • Échanges et retours d'expérience entre participants
  • Remise d'un support pédagogique complet à chaque stagiaire
  • QCM de validation des acquis en fin de formation
  • Attestation de formation délivrée à chaque participant
Autres formations
LE RÔLE DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT LE RÉFÉRENT HARCÈLEMENT SEXUEL SAVOIR LIRE LES COMPTES DE SON ENTREPRISE LE SECRÉTAIRE DU CSE

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