LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES

Public visé

Membres élus du CSE

Membres de la CSSCT

Délégués syndicaux

✓

Comprendre les enjeux juridiques et pratiques du DUERP

✓

Savoir identifier, évaluer et hiérarchiser les risques

✓

Formuler des propositions de prévention et les intégrer au plan d'action

L'obligation d'évaluation des risques (décret du 5 novembre 2001, renforcé par la loi santé au travail de 2021)
Responsabilité civile de l'employeur : la faute inexcusable et ses conséquences
Responsabilité pénale en cas de manquement à l'obligation de sécurité
Le rôle du CSE : droit de consultation sur le DUERP et le plan annuel de prévention
Les nouvelles obligations de conservation et de mise à jour du DUERP (loi du 2 août 2021)

Terminologie de base : unités de travail, danger, risque, dommage, exposition
Identifier les dangers liés à l'environnement, aux équipements, à l'organisation
Recueillir les données terrain : observation, entretiens, analyse des accidents et maladies professionnelles
Évaluer l'exposition : fréquence et gravité potentielle du dommage
Calculer le niveau de risque initial et estimer le risque résiduel après mesures existantes

Hiérarchiser les risques et prioriser les interventions
Les 9 principes généraux de prévention : de la suppression du risque à la priorité aux mesures collectives
Rédiger des actions SMART : spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes, temporellement définies
Désigner des responsables et fixer des échéances réalistes
Assurer le suivi : indicateurs, révisions périodiques, traçabilité
Consultation du CSE sur le plan annuel de prévention : modalités et enjeux

Bon à savoir

Le DUERP de votre entreprise peut être apporté en formation pour servir de support à l'analyse critique — dans le respect de la confidentialité.

Apports théoriques basés sur le droit positif à jour (Code du travail, jurisprudence récente)
Exercice pratique de conduite d'inspection sur le terrain
Analyse du DUERP
Cas pratiques tirés de situations réelles vécues par des élus CSE
Études de documents : PV de réunions, accords d'entreprise
Mises en situation et jeux de rôle
Échanges et retours d'expérience entre participants
Remise d'un support pédagogique complet à chaque stagiaire
QCM de validation des acquis en fin de formation
Attestation de formation délivrée à chaque participant

Autres formations