LE RÔLE DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT

Les missions SSCT du CSE

• Le cadre légal : obligations de l'employeur (L.4121-1 à L.4121-4), principes généraux de prévention
• Les prérogatives du CSE : inspections, enquêtes accidents, droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
• La CSSCT : composition, missions, fonctionnement
• Planifier les réunions SSCT et les inspections périodiques
• L'écosystème des acteurs : inspecteur du travail, médecin du travail, Carsat, INRS, Anact

Comprendre et évaluer les risques

• Les familles de risques professionnels : physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux, organisationnels
• Terminologie fondamentale : unité de travail, danger, risque, exposition, dommage
• Méthode d'analyse individuelle d'un poste de travail
• Méthode d'analyse collective d'une situation de travail
• Savoir hiérarchiser les risques : cotation fréquence × gravité
• Lire et critiquer le DUERP de l'entreprise

Mener une inspection de terrain

• Préparer l'inspection : périmètre, objectifs, grille de relevé, documentation préalable
• Techniques d'observation et de questionnement sur le terrain
• Rédiger le rapport d'inspection et formuler des préconisations argumentées
• Assurer le suivi des actions et mesurer leur efficacité

Analyser un accident du travail

• La distinction AT / accidents de trajet / maladies professionnelles
• Recueil des faits : qui, quoi, où, quand, comment — sans a priori
• Construction de l'arbre des causes : faits, enchaînements, causes racines
• Identifier les facteurs d'organisation, de conception et de comportement
• Proposer des mesures correctives ciblées et vérifiables
• Exercice pratique sur des cas réels ou fictifs

• Apports théoriques basés sur le droit positif à jour (Code du travail, jurisprudence récente)
• Exercice pratique de conduite d'inspection sur le terrain
• Exercice d'analyse d'accident du travail par la méthode de l'arbre des causes
• Cas pratiques tirés de situations réelles vécues par des élus CSE
• Études de documents : PV de réunions, accords d'entreprise, DUERP
• Mises en situation et jeux de rôle
• Échanges et retours d'expérience entre participants
• Remise d'un support pédagogique complet à chaque stagiaire
• QCM de validation des acquis en fin de formation
• Attestation de formation délivrée à chaque participant