Les différentes formes : harcèlement de répétition, acte unique grave, harcèlement d'ambiance
Les sanctions disciplinaires et pénales applicables à l'auteur des faits
Les obligations de l'employeur : affichage, règlement intérieur, formation et prévention
Impact des violences sexistes sur la santé physique et mentale des victimes
Le rôle du référent harcèlement du CSE
Comment le référent est désigné : modalités de vote, durée du mandat, fiche de mission
Articulation avec le référent employeur (obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus)
Ce que le référent peut faire — et ce qu'il ne peut pas faire
Orienter et accompagner : qui alerter, comment orienter la victime sans se substituer à elle
Réseau des acteurs : RH, médecin du travail, Défenseur des droits, associations, parquet
Savoir agir concrètement
Repérer les signaux d'alerte : comportements, ambiance, absentéisme, tensions
Accueillir une victime : posture d'écoute active, confidentialité, formuler sans suggérer
Déclencher et structurer une enquête interne : cadre légal, impartialité, respect des deux parties
Interactions avec la CSSCT et le CSE plénières en cas de situation avérée
Mener des actions de sensibilisation auprès des salariés
Cas particulier : que faire si l'auteur présumé est lui-même référent ?
Bon à savoir
Formation proposée en intra (pour former le référent d'une seule entreprise) ou en interCSE (plusieurs référents de différentes entreprises réunis sur une journée commune).
Méthode pédagogique
Apports théoriques basés sur le droit positif à jour (Code du travail, jurisprudence récente)
Cas pratiques tirés de situations réelles vécues par des élus CSE
Méthode d'analyse des risques liés aux VSS
Études de documents : PV de réunions, accords d'entreprise
Mises en situation et jeux de rôle
Échanges et retours d'expérience entre participants
Remise d'un support pédagogique complet à chaque stagiaire
QCM de validation des acquis en fin de formation
Attestation de formation délivrée à chaque participant
