LES BASES DU CSE

Les missions du CSE

• Les quatre grandes missions du CSE : respect du droit du travail, défense de l'emploi, gestion des ASC, prévention des risques
• Le périmètre d'intervention selon l'effectif (11 à 49 / 50 et plus)
• Les pouvoirs réels : droit à l'information, consultation, alerte, expertise
• La protection des élus : statut de salarié protégé et liberté d'expression

Organiser son CSE

• Les acteurs clés : secrétaire, trésorier, médecin du travail, inspection du travail, experts
• Construire l'agenda annuel : réunions ordinaires, extraordinaires, consultations obligatoires
• Rédiger et adopter le règlement intérieur du CSE
• Utiliser les heures de délégation : règles, bons, report et mutualisation

Faire fonctionner son CSE au quotidien

• Construire collectivement l'ordre du jour : méthode, délais, co-signature
• Conduire une réunion efficacement : prise de parole, vote, rôle du président
• Rédiger et faire adopter le procès-verbal de réunion
• Gérer les conflits internes et maintenir la cohésion de l'instance

Être consulté — rendre un avis

• Les trois consultations annuelles obligatoires : orientations stratégiques, situation économique, politique sociale
• Les consultations ponctuelles : restructurations, nouvelles technologies, licenciements collectifs
• Savoir rendre un avis motivé : forme, délais réglementaires, conséquences de l'absence d'avis
• La BDESE : contenu, accès, utilisation stratégique

Maîtriser les budgets du CSE

• Calcul de l'assiette des budgets de fonctionnement et des ASC
• Principe d'étanchéité des budgets et conditions légales de transfert
• Optimiser le budget ASC : bons d'achat, chèques-vacances, billetterie, prestations de services

• Apports théoriques basés sur le droit positif à jour (Code du travail, jurisprudence récente)
• Cas pratiques tirés de situations réelles vécues par des élus CSE
• Études de documents : PV de réunions, accords d'entreprise, comptes annuels
• Mises en situation et jeux de rôle
• Échanges et retours d'expérience entre participants
• Remise d'un support pédagogique complet à chaque stagiaire
• QCM de validation des acquis en fin de formation
• Attestation de formation délivrée à chaque participant